ESG

L’article 173 de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 du 17 août 2015 (LTECV) a modifié l’article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier, précisé par l’article D. 533-16-1, et demande aux sociétés de gestion de portefeuille de publier annuellement des informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement et de gestion des risques.

Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

• Le critère environnemental tient compte de la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.
• Le critère social prend en compte la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.
• Le critère de gouvernance vérifie l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes. On parle généralement de critères ESG ou de performance ESG afin d’évaluer la politique RSE d’une entreprise.

(Définition de Novethic)

• Démarche générale de prise en compte des critères ESG :

Vauban Partenaires prend en compte les critères Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance dans sa politique de gestion.

Par ailleurs, les participations des fonds gérés par Vauban Partenaires sont régulièrement invitées à faire part de leur politique ESG, au travers du questionnaire élaboré par la BPI.

Enfin, Vauban Partenaires prend en compte les problématiques ESG au quotidien dans son fonctionnement.

• OPC concernés par la prise en compte des critères ESG :

Tous les fonds sont concernés par la prise en compte des critères ESG

• Contenu, fréquence et moyens utilisés pour informer les porteurs de parts :

L’information sur la prise en compte des critère ESG est disponible sur le site internet de Vauban Partenaires.

Par ailleurs, Vauban Partenaires répond aux demandes spécifiques de certains porteurs de parts, en adressant notamment des questionnaires ESG à ses participations.

• Adhésion à des chartes, codes, initiatives et labels relatifs à la prise en compte des critères ESG :

Vauban Partenaires n’adhère à aucune charte, code, initiative ou labels relatifs à la prise en compte des critères ESG.